1. Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels sur notre boutique en ligne Lovanshop.com.
Définitions :
- Consommateur : Toute personne physique qui agit à des fins non professionnelles.
- Professionnel : Toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.
Les présentes CGV s’appliquent également aux relations commerciales futures avec les professionnels sans besoin de réitération de notre part. Les conditions générales divergentes ou complémentaires des professionnels ne sont valables que si elles ont été expressément acceptées par Lovanshop.
2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat et possibilités de correction
Le contrat de vente est conclu avec :
SASU LOVANSHOP
60 Rue François 1er,
75008 Paris, France
Conclusion du contrat pour les consommateurs :
Après avoir visualisé le détail de votre commande, y compris le prix total, vous aurez l’occasion de corriger toute erreur éventuelle. Le contrat est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton de confirmation de commande et acceptez votre obligation de paiement.
Conclusion du contrat pour les professionnels :
La présentation des produits sur notre site est un catalogue non contraignant. Vous pouvez ajouter les produits à votre panier et corriger les informations avant validation finale. Votre offre est ferme lorsque vous cliquez sur le bouton de commande. Nous acceptons votre offre dans les deux jours par l’un des moyens suivants : envoi d’une confirmation par e-mail, livraison des marchandises, ou opération de paiement effectuée par notre prestataire de services de paiement.
3. Langue(s) contractuelle(s) et enregistrement du texte du contrat
La langue du contrat est le français. Nous enregistrons le texte du contrat et vous transmettons par e-mail les détails de votre commande et nos CGV. Vous pouvez également consulter le texte du contrat sur votre compte client.
4. Conditions de livraison
Des frais d’expédition peuvent s’ajouter aux prix indiqués pour les produits. Les informations relatives aux frais d’expédition sont précisées dans nos offres. Les commandes ne peuvent pas être retirées directement dans nos locaux, ni livrées à des consignes automatiques.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Paiement d’avance : Vous recevez nos coordonnées bancaires après la confirmation de commande et la livraison a lieu après réception du paiement.
- Carte de crédit : Vous saisissez les informations de votre carte lors de la commande, et votre carte est débitée après envoi de la marchandise.
6. Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation conformément à la législation en vigueur. Les détails de la procédure de rétractation sont fournis dans l’information sur le droit de rétractation. Ce droit est également applicable aux professionnels.
7. Réserve de propriété
Nous restons propriétaires des marchandises jusqu’au paiement intégral. Pour les professionnels, la réserve de propriété s’étend jusqu’au paiement de toutes les créances. Vous pouvez revendre les marchandises dans le cadre de vos activités commerciales, mais nous avons le droit de recouvrer les créances en cas de non-paiement. Nous libérerons les sûretés lorsque leur valeur dépasse de 10% les créances ouvertes.
8. Dommages intervenus pendant le transport
Pour les consommateurs :
Si les marchandises sont endommagées lors du transport, vous devez faire une réclamation auprès du livreur et nous contacter immédiatement. Cela n’affecte pas vos droits relatifs aux garanties légales.
Pour les professionnels :
Le risque de perte ou de détérioration est transféré dès la remise des produits au transporteur ou à tout autre agent désigné pour la livraison.
9. Garanties et conformité
Pour les consommateurs :
- Garantie légale de conformité : En vertu des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, vous avez un délai de 2 ans pour signaler un défaut de conformité et choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Vous êtes dispensé de prouver le défaut durant les 24 mois suivant la délivrance, sauf pour les biens d’occasion (12 mois).
- Garantie légale contre les vices cachés : Vous pouvez agir en vertu de l’article 1641 du Code civil pour les défauts cachés dans un délai de 2 ans à partir de la découverte du vice. Vous pouvez demander soit la résolution de la vente soit une réduction du prix.
10. Responsabilité
Nous vous fournissions les informations nécessaires pour chaque produit et nous ne sommes pas responsables en cas de non respect de la notice d’utilisation.
11. Règlement des litiges
En cas de litige, vous pouvez utiliser la plateforme en ligne de règlement des litiges mise à disposition par la Commission Européenne. Nous participerons à une procédure de médiation de consommation, notamment avec le Centre Européen des Consommateurs France pour vous guider dans la résolution amiable des litiges.
12. Dispositions finales
Pour les professionnels, le droit français s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Conditions Générales d’Utilisation des Bons d’Achat
- Achat des chèques cadeaux : Les chèques cadeaux peuvent être achetés en ligne et sont envoyés par e-mail sous forme de fichier PDF après finalisation de la commande.
- Utilisation des chèques cadeaux : Ils doivent être utilisés sur le site Lovanshop.com en entrant le code du bon au moment de la commande.
- Conditions d’échange : Les chèques cadeaux peuvent être utilisés pour acheter des articles dans la boutique en ligne. Ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ou utilisés pour acheter d’autres chèques cadeaux.
- Délai de prescription : Les chèques cadeaux sont valables 3 ans à partir de l’émission.
Droit de rétractation pour les chèques cadeaux : L’achat peut être annulé seulement si le code du bon n’a pas été utilisé. Les conditions générales et la politique de protection des données s’appliquent également aux chèques cadeaux.